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Il achète un garage à vélos qui ne pouvait être vendu

9 mars 2018 11:00
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Un syndicat de copropriétaires peut-il, grâce à la « prescription acquisitive » trentenaire, annexer aux parties communes un bien privé « abandonné » ? La journaliste Rafaële Rivais apporte une réponse dans sa chronique bimensuelle.

SOS Conso. Il arrive fréquemment que des copropriétaires empiètent sur les parties communes, sans en avoir l’autorisation. L’un s’attribue un couloir, en le fermant avec une porte ; l’autre prend possession d’un grenier en perçant une ouverture dans son plafond. Si le syndicat des copropriétaires ne...

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