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Crédit lyonnais: Tapie définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros de l'arbitrage

18 mai 2017 16:15
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Crédit lyonnais: Tapie définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros de l'arbitrage

Dans un arrêt de 120 pages, la Cour de cassation estime que la cour d'appel de Paris a eu raison de condamner le 3 décembre 2015 l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes perçues.

"Une somme qui a été payée en exécution d'une décision de justice ou d'une sentence arbitrale qui a été ensuite rétractée doit être restituée", relève la plus haute juridiction.

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