Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel

15 février 2018 10:53

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Dans le détail, la plate-forme de locations de courte durée est condamnée « à payer au propriétaire 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, 1 664 euros en réparation de son préjudice matériel et 1 869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite », selon le jugement rapporté par l’Agence France-Presse.

Le tribunal estime que le site d’hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles : l’information du loueur (avec déclaration sur l’honneur qu’il sous-loue avec l’accord du propriétaire) et une durée maximale de location (pas plus de cent vingt jours p...

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