Jurés populaires: La loi, non abrogée, pourrait semer le désordre dans les tribunaux correctionnels

26 novembre 2013 10:09

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Jurés populaires: La loi, non abrogée, pourrait semer le désordre dans les tribunaux correctionnels

JUSTICE - Le ministère de la Justice a abrogé l’expérimentation des citoyens assesseurs mais pas l’entrée en vigueur de la loi...

Enterrés, les jurés populaires en correctionnelle, voulus par Nicolas Sarkozy? Pas tout à fait, selon l’AJ pénal. Cette revue juridique révèle ce mardi que l’«oubli» du ministère de la Justice d’abroger la loi phare du quinquennat précédent pourrait avoir des conséquences désastreuses dans quelques ...

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