le vote bloqué, la procédure qui fait enrager l'opposition

26 novembre 2013 06:03

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le vote bloqué, la procédure qui fait enrager l'opposition

Souvent, en politique, l'histoire se répète, et les rôles, parfois, s'inversent. En 2010, le gouvernement Fillon, usé par la guérilla parlementaire menée par l'opposition socialiste contre le texte réformant les retraites, avait décidé d'avoir recours à la procédure du vote bloqué au Sénat. Tollé dans les rangs du PS, qui dénonçait alors le «coup de force permanent» de Nicolas Sarkozy. Trois ans plus tard, c'est au tour des mêmes socialistes d'imposer à l'Assemblée ce vote sur sa propre réforme des retraites. Echaudé par le rejet du texte devant le Sénat et par une opposition pugnace au Palais Bourbon, qui, à deux reprises, a repoussé à coup d'amendements l'article 4 du texte reportant de six mois la revalorisation des pensions, l'exécutif veut en finir au plus vite.

En quoi consiste ce fameux «vote bloqué»? La procédure est inscrite à l'article 44 de la Constitution. «Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement...

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