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1-10 les résultats d' 1000 pour la requête «condamnation»

13 août 2018 16:52 «Le jugement contre Monsanto donne du poids aux partisans d'une meilleure réglementation»

Le directeur de l'ONG Générations Futures, François Veillerette, espère que la lourde condamnation du géant de l'agrochimie, vendredi aux Etats-Unis, permettra de rendre la réglementation européenne plus exigeante. Historique ? Difficile de savoir à quel point la décision de la justice nord-américaine marquera les procès à venir en matière de santé et d’environnement 53

12 août 2018 13:23 «Emmanuel Macron n’a pas fermé la porte», dit sa mère

Béatrice Gallay, mère d’un détenu français au Maroc, a été reçue samedi par Emmanuel Macron dans la résidence d’été de la présidence de la République. Elle témoigne de son combat pour le rapatriement de son fils. Elle s’est présentée samedi matin devant les grilles du Fort de Brégançon (Var) avec une détermination en béton et une pancarte en carton sur laquelle 60

21 mai 2018 06:52 Samsung risque une amende record pour avoir copié Apple

En plagiant le design et certaines fonctions de l’iPhone d’Apple, le fabricant coréen pourrait être condamné à payer 850 millions d’euros à la marque à la pomme. Accusé de plagiat, Samsung risque de devoir payer près de 850 millions d'euros à Apple pour avoir copié les bords arrondis de son iPhone. Le tribunal de San José, en Californie, au cœur de la Silicon 88

4 mai 2018 17:00 L’agresseur du jeune Marin condamné à 7 ans et demi de prison

L'avocat général avait requis vendredi une peine de 14 ans de réclusion criminelle à l'encontre de l'agresseur de Marin, ce jeune homme qu’il avait laissé pour mort parce qu'il défendait un couple qui s'embrassait dans la rue. Il a finalement été condamné à sept ans et demi de prison. La cour d’assises des mineurs a retenu l'excuse de minorité, réduisant 91

27 avril 2018 07:18 Un enfant adultérin réclame sa part d’héritage

Jean-Claude X décède en avril 1996, en laissant pour lui succéder son épouse, Hélène, ainsi que leurs deux enfants, Jean-Michel et Sophie. La succession est partagée par acte notarié du 28 octobre 1996. Le 18 mars 1997, les X reçoivent une assignation de Maryse Y, en vue d’une action en recherche de paternité, concernant son fils, Gilles, alors âgé de 10 ans. Le 10 novembre 58

20 avril 2018 05:52 Walter Moody, l’homme le plus âgé jamais exécuté aux Etats-Unis

En exécutant un nouveau condamné à mort, jeudi, l’Etat d’Alabama, aux Etats-Unis, a atteint un record : celui de l’homme exécuté à l’âge le plus avancé. Walter Moody, 83 ans, a reçu une injection létale à la prison William C. Holman à Atmore jeudi soir. Il a refusé le dernier repas offert aux condamnés, préférant manger des sandwichs à la viande et deux bouteilles 171

7 avril 2018 16:09 Au Brésil, Lula passe sa première nuit en prison

A la foule en larmes, il a assuré, bombant le torse : « On tue un combattant, mais la révolution continue. » Essoufflé et ému, le vieil homme a alors confirmé sa reddition. « Je ne me cache pas. Je n’ai pas peur (…), a-t-il dit. La tête haute, je dirai au représentant de la police : “je suis à votre disposition.” » Dans l’après-midi du samedi 7 avril 184

5 avril 2018 08:38 Salman Khan, superstar de Bollywood, reconnu coupable de braconnage et condamné

Il est l’un des acteurs les plus en vue de l’industrie du cinéma indien. Il a été condamné par un tribunal du Rajasthan pour avoir chassé des antilopes protégées. « Le tribunal a donné cinq ans de prison et une amende de 10 000 roupies (125 euros) à Salman Khan. Le mandat d’arrêt est en préparation et il sera envoyé à la prison centrale de Jodhpur », grande 94

29 mars 2018 15:07 « Nous demandons la libération d’Oleg Sentsov »

L’ancienne Garde des Sceaux s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre la condamnation du réalisateur ukrainien, en 2015, par un tribunal militaire russe, à vingt ans d’emprisonnement. Opposé à l’annexion russe de la Crimée, dont il est originaire, le réalisateur ukrainien Oleg Sentsov a été ­arrêté en mai 2014 par le Service fédéral de sécurité 54

14 mars 2018 17:31 La justice hongroise confirme la condamnation d’un Syrien « injustement diabolisé »

Ahmed H. a été condamné à sept ans de prison ferme pour avoir jeté des objets sur les forces de l’ordre lors d’une émeute à la frontière en 2015. La décision de justice survient en pleine campagne électorale et alors que le premier ministre souverainiste, Viktor Orban, candidat à sa réélection le 8 avril, a publiquement reproché à l’Union européenne 112