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Résultats de la recherche

1-10 les résultats d' 1000 pour la requête «tribunal»

19 juin 2018 10:09 Marine Le Pen va devoir rembourser 300 000 euros au Parlement européen

Devant le tribunal, Marine Le Pen n’a pas pu fournir de preuve d’une activité quelconque au titre d’assistante parlementaire d’une salariée payée sur les fonds du parlement européen. Le Tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a débouté la présidente du Rassemblement national (RN, ex-Front National) qui demandait l’annulation d’une décision de recouvrement 38

18 juin 2018 19:50 Jugé après la mort de sa patiente, le chirurgien est relaxé

Le professeur Patrice Lointier était poursuivi pour homicide volontaire suite au décès de Pascale Sagouis, 43 ans, en 2009 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Il a été relaxé ce lundi. Patrice Lointier, ex-sommité de la chirurgie digestive qui avait été jugé pour homicide involontaire le 23 mai dernier, a été relaxé ce lundi par le tribunal correctionnel 43

21 mai 2018 06:52 Samsung risque une amende record pour avoir copié Apple

En plagiant le design et certaines fonctions de l’iPhone d’Apple, le fabricant coréen pourrait être condamné à payer 850 millions d’euros à la marque à la pomme. Accusé de plagiat, Samsung risque de devoir payer près de 850 millions d'euros à Apple pour avoir copié les bords arrondis de son iPhone. Le tribunal de San José, en Californie, au cœur de la Silicon 47

10 mai 2018 14:03 Accord du CNC à la diffusion en salles de « L’Homme qui tua Don Quichotte »

Le tribunal de grande instance de Paris s’était déjà prononcé mercredi pour la projection à Cannes du film de Terry Gilliam, au cœur d’un imbroglio juridique avec son producteur. La justice avait été saisie en référé par le producteur portugais Paulo Branco, qui estime que ses « droits exclusifs » sur le film ne sont pas respectés. Refusant de s’avouer 49

8 mai 2018 15:24 Le géant marocain des phosphates OCP récupère sa cargaison saisie en Afrique du Sud

Les indépendantistes sahraouis du Front Polisario avaient porté plainte contre ce transport de 55 000 tonnes de phosphate jugé illégal. L’Afrique du Sud avait arraisonné le 1er mai 2017 un cargo parti de Laâyoune, au Sahara occidental, en direction de la Nouvelle-Zélande, alors qu’il faisait escale à Port Elizabeth (sud-est). Les indépendantistes sahraouis 74 2

5 mai 2018 10:43 Un des fugitifs les plus recherchés au Royaume-Uni a été arrêté en Espagne

Jamie Acourt est soupçonné d’être impliqué dans un vaste trafic de drogue. Une procédure d’extradition est en cours. « Acourt pensait pouvoir échapper à une arrestation mais à la suite d’une opération menée par les services de renseignement, sa fuite a pris fin », a déclaré Ian Cruxton, chef des opérations internationales de la NCA. Jamie Acourt est un ancien 25

4 mai 2018 17:00 L’agresseur du jeune Marin condamné à 7 ans et demi de prison

L'avocat général avait requis vendredi une peine de 14 ans de réclusion criminelle à l'encontre de l'agresseur de Marin, ce jeune homme qu’il avait laissé pour mort parce qu'il défendait un couple qui s'embrassait dans la rue. Il a finalement été condamné à sept ans et demi de prison. La cour d’assises des mineurs a retenu l'excuse de minorité, réduisant 64

4 mai 2018 09:57 Une nouvelle arrestation ajoute aux tensions entre Grèce et Turquie

Ankara s’agace du refus d’Athènes d’extrader huit soldats turcs suspectés de putsch. Un employé municipal turc a été condamné, jeudi 3 mai, à cinq mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende par un tribunal grec pour avoir franchi illégalement la frontière gréco-turque au volant d’une tractopelle. Musa Alerik, 37 ans, était en train d’effectuer 46

27 avril 2018 07:18 Un enfant adultérin réclame sa part d’héritage

Jean-Claude X décède en avril 1996, en laissant pour lui succéder son épouse, Hélène, ainsi que leurs deux enfants, Jean-Michel et Sophie. La succession est partagée par acte notarié du 28 octobre 1996. Le 18 mars 1997, les X reçoivent une assignation de Maryse Y, en vue d’une action en recherche de paternité, concernant son fils, Gilles, alors âgé de 10 ans. Le 10 novembre 44

25 avril 2018 11:39 Peter Madsen condamné à la prison à vie pour le meurtre de la journaliste suédoise Kim Wall

L’inventeur danois a été reconnu coupable de meurtre avec préméditation, sévices sexuels aggravés et atteinte à l’intégrité d’un cadavre. Peter Madsen, 47 ans, a été reconnu coupable par un jury du tribunal de Copenhague du meurtre avec préméditation de Kim Wall, 30 ans, ainsi que de lui avoir infligé des mutilations sexuelles et d’avoir démembré et décapité 48