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Résultats de la recherche

1-10 les résultats d' 1000 pour la requête «tribunal»

13 janvier 2019 00:10 La Belgique va faciliter le retour de deux enfants de djihadistes

Leur mère, une djihadiste belge, est actuellement emprisonnée en Turquie. Leur père est mort en zone de combats. « Les instructions ont été données au poste diplomatique (belge en Turquie, NDLR) pour délivrer les documents de voyage nécessaires », a déclaré Florent Baudewyns, porte-parole de la ministre de l’Asile et de la Migration Maggie De Block 23

10 janvier 2019 16:45 «des erreurs de gouvernance», mais «pas de faute pénale», reconnaît son avocat

La défense du cardinal jugé au tribunal de Lyon depuis lundi a demandé la relaxe ce jeudi. « Je ne suis pas venu faire un sermon, je suis venu plaider », lance l’avocat Jean-Félix Luciani. Face à lui, la présidente de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Tout près à sa gauche, son client, le cardinal Barbarin, cité à comparaître avec cinq autres 26

3 janvier 2019 14:25 Au Mans, un bébé avale une boulette de cannabis, ses parents convoqués au tribunal

Les parents seront présentés à la justice en mars. Un bébé d’un an a été hospitalisé au Mans (Sarthe) mardi après-midi après avoir avalé une boulette de résine de cannabis. Ses parents, séparés et âgés de 24 et 25 ans, étaient ensemble mardi au domicile de la jeune maman et lorsqu’ils se sont préparé un joint pendant la sieste de l’enfant. Selon Ouest 33

20 décembre 2018 20:37 Un fabricant de puces électroniques obtient l’interdiction de certains iPhone en Allemagne

Qualcomm accuse Apple de violation de propriété intellectuelle sur plusieurs brevets. Après la Chine, l’Allemagne. Le fabricant de puces électroniques Qualcomm a obtenu jeudi d’un tribunal allemand une interdiction de vente sous condition de certains iPhone. Qualcomm accuse la marque à la pomme d’avoir violé un de ses brevets concernant le fonctionnement 45

20 décembre 2018 07:32 Harvey Weinstein de retour au tribunal pour demander l'abandon des poursuites

Son avocat, Ben Brafman, va invoquer de graves erreurs commises par un détective chargé de l’enquête. Harvey Weinstein, cible numéro 1 du mouvement #MeToo, peut-il s’extirper des griffes de la justice ? Son avocat Ben Brafman plaidera ce jeudi pour l’abandon des poursuites contre l’ex-producteur de cinéma, arguant de graves erreurs commises par un détective 33

13 décembre 2018 15:13 Les constructeurs automobiles privés du droit à polluer plus

La Cour de justice européenne a décidé d’annuler les dérogations dont bénéficient les constructeurs concernant les nouvelles normes d’émissions d’oxydes d’azote (NOx). Tempête dans le monde automobile. La Cour de justice européenne a donné raison ce jeudi aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles qui remettaient en cause les dérogations dont bénéficiaient 46

4 décembre 2018 08:11 Le bizutage des pompiers de Paris au tribunal

Plusieurs membres de l’ex-prestigieuse équipe de gymnastique des pompiers de Paris sont jugés pour un bizutage sordide qui avait dérapé en agression sexuelle en 2012. Il est aussi tranchant que son ex-collègue est dans la rondeur. Ce lundi après-midi, chacun à leur manière, Jérémy D. puis Maxime B., 23 ans et 21 ans à l’époque, ont raconté à la barre 46

1 décembre 2018 21:11 4113 patients au tribunal

La première audience sur le fond du dossier de ce médicament pour traiter les affections de la thyroïde se tient, ce lundi, à Lyon. C’est un rendez-vous très attendu, aussi bien pour les plaignants, que pour le laboratoire, dans l’affaire du Levothyrox. Ce lundi, se tient à Lyon (Rhône), la première audience sur le fonds du dossier du médicament de la thyroïde 65

30 novembre 2018 10:06 A Castres, une pharmacienne se bat pour ouvrir le lundi

« Ici, il y a un Etat dans l’Etat », confie amèrement Christine Monino-Clot, gérante de la Grande Pharmacie à Castres (Tarn). La jeune femme a décidé de saisir le tribunal administratif de Toulouse pour faire abroger un arrêté préfectoral datant de 1973 qui interdit aux officines castraises d’ouvrir le lundi. Pour la pharmacienne, cette aberration prive 33

29 novembre 2018 12:03 Katie Holmes et Jamie Foxx pourraient se marier à Paris

Par Delphine Perez, 29 novembre 2018 | 11h31 Les deux Americains sont ensemble depuis 2013, mais ils n’ont officialisés leur relation qu’en septembre 2017.Divorcée de Tom Cruise en 2012, Katie Holmes aurait signé à l’époque une clause restrictive dans son contrat de divorce, stipulant qu'elle devrait attendre cinq ans pour pouvoir apparaître avec un autre 42