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1-10 les résultats d' 1000 pour la requête «tribunal»

15 novembre 2018 19:57 Des Irlandaises brandissent des strings après l’acquittement d’un homme accusé de viol

L’avocate de la défense avait affirmé que le string que portait la victime était une « preuve de son consentement ». « Porter un string n’est pas un consentement ». Depuis l’acquittement la semaine passée à Cork d’un homme de 27 ans accusé du viol d’une adolescente de 17 ans, nombre d’Irlandaises (et d’Irlandais) ne décolèrent pas. L’avocate de la défense 12

15 novembre 2018 12:14 Les lutteurs français menacés d’exclusion des compétitions

À la suite des problèmes financiers de la Fédération française de lutte, les athlètes pourraient être privés de compétition à partir du 1er janvier 2019. Les lutteurs français interdits de compétitions internationales ? C’est la menace que laisse planer United World Wrestling (UWW), la Fédération internationale de lutte, dans un courrier adressé à la Fédération 13

12 novembre 2018 17:15 Dieudonné jugé au printemps pour fraude fiscale et blanchiment

L’humoriste controversé est soupçonné d’avoir dissimulé près de 1,5 million d'euros au fisc. Le polémiste Dieudonné sera jugé au printemps pour fraude fiscale, blanchiment ou encore abus de biens sociaux, a décidé lundi le tribunal correctionnel de Paris. La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, a fixé le procès aux 26 et 27 mars et 1er, 2 et 3 avril 10

10 novembre 2018 18:04 Pathé victime d’une fraude de plus de 19 millions d’euros

La branche néerlandaise du groupe français de cinéma a été la cible d’une arnaque au président. Le groupe français de cinéma Pathé a été la cible d’une fraude aux faux ordres de virement de plus de 19 millions d'euros commise en mars par des personnes se faisant passer pour des dirigeants auprès de la filiale du groupe aux Pays-Bas, selon un tribunal 13

9 novembre 2018 19:03 Pas de solution pour l’immeuble qui menace de s’écrouler à Saint-Maur-des-Fossés

Malgré deux arrêtés de péril imminent, plusieurs personnes vivent toujours au 39, avenue Rabelais à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Un exemple de la complexité à gérer les logements insalubres. Les parties communes ne sont plus éclairées. A la lumière d’une torche, on découvre des fils électriques qui pendent du plafond, un plancher ajouré et à peine 11

8 novembre 2018 15:30 Jeff Koons condamné pour une contrefaçon du cochon des publicités Naf-Naf

L’œuvre de l’artiste américain avait été exposée au centre Georges-Pompidou en 2014 lors d’une rétrospective qui lui était consacrée. Déjà condamné plusieurs fois pour plagiat, le célèbre plasticien Jeff Koons a été condamné ce jeudi par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. L’objet de cette condamnation : une sculpture en porcelaine 16

6 novembre 2018 19:53 Le procès de l’attentat du Bardo encore reporté

La défense des accusés a contesté la légalité de la retransmission vidéo organisée entre la France et la Tunisie, au grand dam des victimes. La date du 25 janvier aurait été fixée pour l’examen du dossier. L’ouverture du procès de l’attentat du musée du Bardo ce mardi matin à Tunis (Tunisie) a tourné au fiasco. Après quatre heures de débats tumultueux 13

6 novembre 2018 08:25 L’avenir de la Fédération française de lutte entre les mains du tribunal

Un an après une organisation des Mondiaux à Paris qui a laissé un déficit de 1,1 million d’euros, la Fédération française est en grande difficulté. La Fédération française de lutte (FFL) a déposé vendredi dernier un dossier au tribunal de grande instance (TGI) du Val-de-Marne et sollicite une « protection de la justice pour organiser la créance des tiers 12

3 novembre 2018 06:09 Verratti, zéro de conduite

L’Italien a été interpellé et contrôlé avec une alcoolémie au-dessus de la norme dans la nuit de mardi à mercredi. Son image en prend un coup. Selon nos informations, le contrôle a eu lieu aux environs de 4h30 du matin et a été effectué par la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Accompagné d’un ami, le milieu de terrain, jeune conducteur 13

27 octobre 2018 08:24 Une locataire qui sous-louait son appartement à Paris sur Airbnb sévèrement condamnée

Son petit appartement situé près de Montmartre était facturé 60 euros la nuit. Elle l’a ponctuellement sous-loué pendant sept ans, soit 46 277 euros. C’est la première fois qu’une telle pratique, loin d’être isolée dans la capitale, est ainsi condamnée devant un tribunal. Une locataire de Paris est en effet sommée de rembourser l’intégralité de ce qu’elle 22