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Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés

14 mars 2018 11:57
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Une décision judiciaire majeure pourrait menacer les tribunaux d’arbitrage privés

Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS »,

Bien qu’il porte uniquement sur une affaire particulière, cet arrêt pourrait bien remettre en cause tout l’édifice juridique actuel de protection des investissements en Europe, où les Vingt-Huit sont liés entre eux par 196 traités bilatéraux d’investissement.

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